Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

En cours Date limite de dépôt des offres :
vendredi 15 décembre 2023 14:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.

Conditions de participation et spécifications

Dans le cadre du processus exceptionnel d'abandon et de re-candidature de projets lauréats d’appels d’offres prévu par le ministère de la transition énergétique dans son courrier du 13 novembre 2023 à destination des représentants des filières renouvelables, la CRE publie dans ce document les prix plafonds des périodes passées des appels d’offres Photovoltaïque sur bâtiment et Innovant, indexés entre le mois de la date de fin de dépôt des dossiers et septembre 2023. Un projet abandonnant son statut de lauréat pour recandidater à une période d'ici le 31 décembre 2024 ne peut proposer un tarif supérieur au prix plafond indexé de la période dont le projet était initialement lauréat. Autrement, il s'expose au prélèvement des garanties financières initiales.

La CRE rappelle qu'un projet candidatant à une période d'ici le 31 décembre 2024 est également soumis au prix plafond confidentiel de la période concernée.

Pour rappel, ce mécanisme exceptionnel est applicable aux porteurs de projets lauréats d’une période d’un appel d’offres dont la date de clôture est antérieure à novembre 2022 et réalisant une demande d’abandon à partir du 13 novembre 2023 par le biais de l'option « Demande d’abandon avec re-candidature », ouverte à cet effet sur l’outil dématérialisé Potentiel. Les garanties financières ne seront pas prélevées et il ne sera pas fait application de sanctions au titre de l’article L. 311-15 du code de l’énergie, dès lors que le candidat candidatera à un appel d’offres avant le 31 décembre 2024 en respectant outre les conditions liées aux tarifs expliquées précédemment, le fait que la re-candidature concerne le même projet, c'est-à-dire dispose de la même localisation et de la même autorisation préfectorale, nonobstant des porter à connaissance ultérieurs conformes au droit applicable.

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des premières périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

10/11/2023 : Un cahier des charges modificatif applicable à la sixième période a été publié. Des précisions sont notamment apportées concernant les pièces nécessaires au dépôt d’une candidature.

02/08/2023 : Un cahier des charges modificatif applicable à la cinquième période a été publié. Il précise notamment les dates des prochaines périodes.

14/04/2023 : Un cahier des charges modificatif applicable à la 4ème période a été publié. Il intègre principalement des modifications s’agissant des garanties financières.

05/12/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui modifie les dates de dépôt des offres pour la 3^ème période

14/11/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-   modifie la formule permettant le calcul de la note de prix en la rendant similaire à la formule déjà en place dans les cahiers des charges photovoltaïque ;
-   confidentialise le prix plafond applicable à la 3e période ;
-   modifie la formule d'indexation des tarifs appliquée à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat ;
-   introduit une indexation des tarifs entre le mois de fin de période de candidature et 12 mois avant la mise en service

18/02/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la deuxième période et introduisant une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur

Télécharger le cahier des charges en vigueur

Précisions concernant la preuve de remise en état mentionnée à l’article 2.4 du cahier des charges

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Cahier des charges applicable pour la 5^eme période (publié le 02/08/2023)

Cahier des charges applicable pour la 4^eme période (publié le 14/04/2023)

Cahier des charges applicable pour la 3^ème période (publié le 30/08/2022)

Cahier des charges applicable pour la 2^ème période (publié le 18/02/2022)

Cahier des charges applicable pour la 1^ère période (publié le 30/07/2021)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 08/11/2023

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 02/08/2023

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 29/03/2023

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 07/11/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 18/02/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021

Questions/réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 04 décembre 2023

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 août 2023

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 avril 2023

Liste des questions réponses rendues publiques le 13 décembre 2022

Liste des questions réponses rendues publiques le 16 mars 2022

Liste des questions réponses rendues publiques le 10 novembre 2021

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

1ère période : 26 novembre 2021 à 14h
2ème période : 15 avril 2022 à 14h
3ème période : 23 décembre 2022 (dépôt possible à compter du 12 décembre 2022)
4ème période : 12 mai 2023 à 14h (dépôt possible à compter du 2 mai 2023)
5ème période : 8 septembre 2023 à 14h (dépôt possible à compter du 28 août 2023)
6ème période : 15 décembre 2023 à 14h (dépôt possible à compter du 4 décembre 2023)

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici