Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Fermé

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des premières périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

02/08/2023 : Un cahier des charges modificatif applicable à la cinquième période a été publié. Il précise notamment les dates des prochaines périodes.

14/04/2023 : Un cahier des charges modificatif applicable à la 4ème période a été publié. Il intègre principalement des modifications s’agissant des garanties financières.

05/12/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui modifie les dates de dépôt des offres pour la 3^ème période

14/11/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-   modifie la formule permettant le calcul de la note de prix en la rendant similaire à la formule déjà en place dans les cahiers des charges photovoltaïque ;
-   confidentialise le prix plafond applicable à la 3e période ;
-   modifie la formule d'indexation des tarifs appliquée à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat ;
-   introduit une indexation des tarifs entre le mois de fin de période de candidature et 12 mois avant la mise en service

18/02/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la deuxième période et introduisant une modification concernant la résiliation à l’initiative du producteur

Télécharger le cahier des charges en vigueur

Précisions concernant la preuve de remise en état mentionnée à l’article 2.4 du cahier des charges

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Cahier des charges applicable pour la 4^eme période (publié le 14/04/2023)

Cahier des charges applicable pour la 3^ème période (publié le 30/08/2022)

Cahier des charges applicable pour la 2^ème période (publié le 18/02/2022)

Cahier des charges applicable pour la 1^ère période (publié le 30/07/2021)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 02/08/2023

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 29/03/2023

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 07/11/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 18/02/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021

Questions/réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 août 2023

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 avril 2023

Liste des questions réponses rendues publiques le 13 décembre 2022

Liste des questions réponses rendues publiques le 16 mars 2022

Liste des questions réponses rendues publiques le 10 novembre 2021

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

1ère période : 26 novembre 2021 à 14h
2ème période : 15 avril 2022 à 14h
3ème période : 23 décembre 2022 (dépôt possible à compter du 12 décembre 2022)
4ème période : 12 mai 2023 à 14h (dépôt possible à compter du 2 mai 2023)
5ème période : 8 septembre 2023 à 14h (dépôt possible à compter du 28 août 2023)

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici