Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans les zones non interconnectées (ZNI).

Les Installations éligibles sont réparties en deux familles ainsi définies :

  • Famille 1 : installations sur bâtiments, hangars, ombrières, ombrières agrivoltaïques et serres agrivoltaïques, de puissance strictement supérieure à 500 kWc;
  • Famille 2 : installations au sol, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 12 MWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges en vigueur (PDF - 1,28 Mo)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 22/09/2023 (PDF - 92 Ko)

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 31 décembre 2023 à 14h

Formulaires et plans d’affaires :

Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.

Télécharger le formulaire de candidature (XLSX - 4,54 Mo)(mise à jour le 04/04/2024)

Télécharger le plan d’affaires (XLSX - 30 Ko)(mise à jour le 02/10/2023)

Avis de la CRE

Télécharger la délibération du 19 avril 2023 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Télécharger la délibération du 7 septembre 2023 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Candidater

Fermée

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous.
Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

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