La présente procédure de dialogue concurrentiel sera menée en trois phases :
- 1ère phase : phase de sélection des candidatures
- 2ème phase : phase de dialogue concurrentiel
- 3ème phase : phase de remise et de sélection des offres.
1. Phase de sélection des candidatures
Date de clôture du dépôt des candidatures
La date de clôture du dépôt des candidatures est le 23 décembre 2022 à 12h.
La date limite pour poser des questions est le 21 novembre 2022 à 12h.
Conditions de participation et spécifications
Avenant au document de consultation publié le 6 décembre 2022
Télécharger le document de consultation
Télécharger l'avis de publication au JOUE
Dépôt de candidature :
Procédure de dépôt des offres
Télécharger le formulaire de candidature (Pièce n°2)
Questions / Réponses relative au document de consultation :
Liste des réponses rendues publiques le 6 décembre 2022
Instruction des candidatures
Délibération de la CRE :
Télécharger la délibération du 16 février 2023 portant décision relative à la phase de sélection des candidats
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique portant sur la phase de sélection des candidats
