Date du document : 26.10.2023 - Date de mise en ligne : 31.10.2023

électricité

Délibération de la CRE du 26 octobre 2023 portant approbation des modifications du service de défense de la participation active de la demande proposées par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France

Délibération N° : 2023-328