Date du document : 28.06.2011 - Date de mise en ligne : 12.07.2011

Délibération de la CRE du 28 juin 2011 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre du second semestre 2011 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations