Date du document : 29.06.2023 - Date de mise en ligne : 06.07.2023

Délibération de la CRE du 29 juin 2023 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2022 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations