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Projet d’arrêté modifiant les coefficients de modulation du dispositif de certificats de production de biogaz
Délibération de la CRE du 10 octobre 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant les coefficients de modulation du dispositif de certificats de production de biogaz
Avis Gaz
N°2025-235
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Projets de décret et d’arrêté modifiant le dispositif d’aide au renforcement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant avis sur les projets de décret et d’arrêté modifiant le dispositif d’aide au renforcement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit
Avis Gaz
N°2025-226
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Reversement dû par les producteurs bénéficiant d’un « retrait de la résiliation » de leur contrat de soutien au titre de l’article 229 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant avis sur le reversement dû par les producteurs bénéficiant d’un « retrait de la résiliation » de leur contrat de soutien au titre de l’article 229 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Avis Gaz
N°2025-214
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Projet de cahier des charges relatif à une procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant avis sur un projet de cahier des charges relatif à une procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Avis Gaz
N°2025-229
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Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Délibération de la CRE du 25 septembre 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Avis Électricité
N°2025-223
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Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 18 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2025-215
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Approbation des modifications du service de défense de la participation active de la demande proposées par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France
Délibération de la CRE du 18 septembre 2025 portant approbation des modifications du service de défense de la participation active de la demande proposées par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France
Avis Électricité
N°2025-216
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Avis sur le choix de l’offre envisagé par le ministre chargé de l’énergie au terme de la procédure concurrentielle n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Délibération de la CRE du 4 septembre 2025 portant avis sur le choix de l’offre envisagé par le ministre chargé de l’énergie au terme de la procédure concurrentielle n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Avis Électricité
N°2025-208
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Projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat et les modalités contractuelles de certaines installations de production d'électricité à partir de biogaz
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat et les modalités contractuelles de certaines installations de production d'électricité à partir de biogaz
Avis Gaz
N°2025-201
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Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure
Délibération de la CRE du 29 juillet 2025 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc »
Avis Électricité
N°2025-206
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Projet d’arrêté pris en application de l’article 175 de la loi de finances pour 2025 précisant les modalités de modulation de la production des installations d’énergies renouvelables soutenues
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant avis sur un projet d’arrêté pris en application de l’article 175 de la loi de finances pour 2025 précisant les modalités de modulation de la production des installations d’énergies renouvelables soutenues
Avis Électricité
N°2025-186
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Principes méthodologiques régissant les évaluations des coûts complets de production de l’électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques pris en application de l’article L. 336-16
Délibération de la CRE du 25 juillet 2025 portant avis sur le projet de décret relatif aux principes méthodologiques régissant les évaluations des coûts complets de production de l’électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques pris en application de l’article L. 336-16
Avis Électricité
N°2025-204
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B
Avis Gaz
N°2025-167
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Projet de décret portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Avis Gaz
N°2025-131
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Avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-16 du code de l’énergie introduit par l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-16 du code de l’énergie introduit par l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2025-152
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Projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Avis Gaz
N°2025-119
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Projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux charges de service public de l'énergie
Délibération de la CRE du 24 avril 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux charges de service public de l'énergie
Avis Électricité
N°2025-112
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Demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant avis sur la demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Avis Électricité
N°2025-64
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stock
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stockage pilotés par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2025-70
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Projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2025-74
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et sur un projet d’arrêté fixant l
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et sur un projet d’arrêté fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête installée inférieure ou égale à un mégawatt
Avis Électricité
N°2025-69
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Projet de décret modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 8 janvier 2025 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2025-03
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Avis Électricité
N°2024-231
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Document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Délibération de la CRE du 8 septembre 2022 portant avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Avis Électricité
N°2022-234
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Document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique, au large de l’île d’Oléron
Délibération de la CRE du 8 septembre 2022 portant avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique, au large de l’île d’Oléron
Avis Électricité
N°2022-233
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