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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance [...]
Délibération de la CRE du 25 juin 2024 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Avis Électricité
N°2024-118
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Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 3 juillet 2024 portant avis sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2024-128
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Avis sur un projet d’arrêté relatif au projet de renouvellement et d’augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d’électricité SACOI
Délibération de la CRE du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au projet de renouvellement et d’augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d’électricité SACOI
Avis Électricité
N°2023-353
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Avis sur deux projets d’arrêtés relatifs au projet de renouvellement et d’augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d’électricité SACOI
Délibération de la CRE du 12 octobre 2023 portant avis sur deux projets d’arrêtés relatifs au projet de renouvellement et d’augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d’électricité SACOI
Avis Électricité
N°2023-317
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Projet de décret relatif à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité
Délibération de la CRE du 26 juin 2024 portant avis sur le projet de décret portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l’installation intérieure d’un site bénéficiant d’une réduction des tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’électricité
Avis
N°2024-123
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Projet de document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2024 - éoliennes en mer - Sud Bretagne - Méditerranée - Sud-Atlantique
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant avis sur un projet de document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2024 portant sur quatre projets d’installation d’éoliennes en mer situés respectivement au large du Sud de la Bretagne, en mer Méditerranée (deux projets) et en Sud-Atlantique
Avis Électricité
N°2024-113
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Projet de cahier des charges modificatifs de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en autoconsommation et situées en métropole continentale
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant avis sur le projet de cahier des charges modificatifs de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en autoconsommation et situées en métropole continentale
Avis Électricité
N°2024-115
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Projets de cahiers des charges modificatifs des appels d’offres dits « PPE2 PV Bâtiment », « PPE2 PV Sol » et « PPE2 Neutre »
Délibération de la CRE du 6 juin 2024 portant avis sur trois projets de cahiers des charges modificatifs des appels d’offres dits « PPE2 PV Bâtiment », « PPE2 PV Sol » et « PPE2 Neutre »
Avis Électricité
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Avis sur le projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 - AO6 - Méditerranée
Délibération de la CRE du 15 février 2024 portant avis sur le projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée
Avis Électricité
N°2024-37
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Projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Avis Gaz
N°2024-80
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Projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 16 mai 2024 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Avis Gaz
N°2024-82
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Projet d’arrêté relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d’énergies renouvelables en mer utilisant l’énergie mécanique du vent
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d’énergies renouvelables en mer utilisant l’énergie mécanique du vent
Avis Électricité
N°2024-75
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Projet de décret pris pour l’application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 26 avril 2024 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2024-72
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Avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’instruction de la première période de l’appel d’offres lancé en 2023 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à parti
Délibération de la CRE du 26 avril 2024 portant avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’instruction de la première période de l’appel d’offres lancé en 2023 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2024-74
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Projet de décret pris en application de l’article L. 336-5 du code de l’énergie, relatif aux évolutions sur les compléments de prix ARENH introduites par la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 16 avril 2024 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-5 du code de l’énergie, relatif aux évolutions sur les compléments de prix ARENH introduites par la loi de finances pour 2024
Avis Électricité
N°2024-70
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Projet de décret relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat
Avis Gaz
N°2024-62
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Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
Délibération de la CRE du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
Avis Électricité
N°2023-362
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Projet d'arrêté relatif aux installations titulaires d’un contrat conclu en application des arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 19 mai 2011 et du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant le biogaz
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux installations titulaires d’un contrat conclu en application des arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 19 mai 2011 et du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant le biogaz
Avis Électricité
N°2024-55
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Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant avis sur un projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Avis Électricité
N°2024-54
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Projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 17 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2024-04
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Délibération de la CRE du 15 février 2024 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Avis Électricité
N°2024-39
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Projet d’arrêté pris en application de l’article L. 448-1 du code de l’énergie fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective en gaz
Délibération de la CRE du 13 décembre 2023 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L. 448-1 du code de l’énergie fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective en gaz
Avis Gaz
N°2023-357
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Projet de décret pris en application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective en gaz
Délibération de la CRE du 13 décembre 2023 portant avis sur le projet de décret pris en application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective en gaz
Avis Gaz
N°2023-356
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Projet de décret relatif à l'association des autorités concédantes de la distribution publique de gaz lors de l’élaboration des zonages de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant avis sur le projet de décret relatif à l'association des autorités concédantes de la distribution publique de gaz lors de l’élaboration des zonages de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel
Avis Gaz
N°2024-23
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Deux projets d’arrêtés et deux projets de décrets relatifs au soutien à la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 15 mai 2023 portant avis sur deux projets d’arrêtés et deux projets de décrets relatifs au soutien à la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz
Avis Gaz
N°2023-128
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