Date du document : 22.01.2014 - Date de mise en ligne : 28.01.2014
électricité
Délibération de la CRE du 22 janvier 2014 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S11 et V11 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil