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Décision

Date du document : 11.07.2019 - Date de mise en ligne : 16.07.2019

électricité & gaz

Délibération de la CRE du 11 juillet 2019 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2020

Délibération N° : 2019-172

Pièces à télécharger
Consulter la délibération
668.38 ko, .pdf
Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2020 (CP’20)
1.07 Mo, pdf
Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2019 (CP’’19)
1.07 Mo, pdf
Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2018 (CC’18)
1.23 Mo, pdf
Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2009 à 2017
448.52 ko, .pdf
Consulter l'annexe 5 : Contributions recouvrées en 2018 (CR18) et mise à jour de la prévision des contributions recouvrées en 2019 (CR’19)
425.02 ko, .pdf
Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur, [...]
495.04 ko, .pdf
Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie
169.26 ko, .pdf