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Décision

Date du document : 13.07.2023 - Date de mise en ligne : 19.07.2023

électricité

Délibération de la CRE du 13 juillet 2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023

Délibération N° : 2023-200

Pièces à télécharger
Consulter la délibération (version modificative du 21 septembre 2023)
778 ko, .pdf
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5.24 Mo, zip

Liens connexes
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Lien vers la délibération de la CRE du 21 septembre 2023 portant modification de la délibération n°2023-200 du 13 juillet 2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023