Délibération de la CRE du 21 octobre 2021 portant décision d’approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de production au réseau public de transport d’électricité

Pièces à télécharger

• Consulter la délibération (PDF - 295 Ko)
• Consulter l'annexe : Convention de Raccordement - Conditions Générales applicables aux Installations de production (PDF - 1,09 Mo)
• Consulter l'annexe : Convention de Raccordement - Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement » (PDF - 0,95 Mo)
• Consulter l'annexe : Convention de Raccordement - Conditions Particulières « Caractéristiques et Performances de l’Installation » (PDF - 0,95 Mo)