Orientation

Mise en ligne le : 07.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 1er décembre 2022 portant orientations du modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs (GRD-F) commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 04.08.2022
électricité
Délibération de la CRE du 27 juillet 2022 portant orientations complémentaires à la délibération du 31 mars 2022 sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture
Mise en ligne le : 31.03.2022
électricité
Délibération de la CRE du 31 mars 2022 portant orientations et décision sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d'ARENH dans les offres de fourniture
Mise en ligne le : 30.07.2021
gaz
Délibération de la CRE du 22 juillet 2021 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz – Fournisseur commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
Mise en ligne le : 17.06.2021
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 10 juin 2021 portant orientations sur les mesures à mettre en place par les GRD pour permettre le développement de la concurrence sur les territoires des ELD
Mise en ligne le : 01.04.2021
gaz
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant orientation sur le cadre de régulation des systèmes de comptage évolué de gaz naturel des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Mise en ligne le : 12.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 28 mai 2020 portant orientation sur la mutualisation du déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel sur le territoire des entreprises locales de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 19.05.2020
électricité & gaz
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 14 mai 2020 portant orientations sur les conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des tarifs réglementés de vente intervenues en 2015 et 2016
Mise en ligne le : 24.01.2020
gaz
Délibération de la CRE du 16 janvier 2020 portant orientation sur les modalités de couverture par les charges de service public de l’énergie des coûts des infrastructures d’alimentation en gaz naturel de la Corse et sur le cadre de régulation tarifaire applicable à ces infrastructures