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Orientations sur la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites souscrivant des puissances supérieures à 36 kVA
Délibération de la CRE du 21 novembre 2024 portant orientations sur la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites souscrivant des puissances supérieures à 36 kVA
Orientation Électricité
N°2024-207
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Orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz – Fournisseur commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
Délibération de la CRE du 17 juillet 2024 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz – Fournisseur commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
Orientation Gaz
N°2024-147
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Modèle de contrat GRD-F commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 1er décembre 2022 portant orientations du modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs (GRD-F) commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Orientation Électricité
N°2022-314
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Orientations complémentaires à la délibération du 31 mars 2022 sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture
Délibération de la CRE du 27 juillet 2022 portant orientations complémentaires à la délibération du 31 mars 2022 sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture
Orientation Électricité
N°2022-216
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Modalités de répercussion des volumes additionnels d'ARENH dans les offres de fourniture
Délibération de la CRE du 31 mars 2022 portant orientations et décision sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d'ARENH dans les offres de fourniture
Orientation Électricité
N°2022-98
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Modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz – Fournisseur commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
Délibération de la CRE du 22 juillet 2021 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz – Fournisseur commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
Orientation Gaz
N°2021-238
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Développement de la concurrence sur les territoires des ELD
Délibération de la CRE du 10 juin 2021 portant orientations sur les mesures à mettre en place par les GRD pour permettre le développement de la concurrence sur les territoires des ELD
Orientation Électricité Gaz
N°2021-121
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Cadre de régulation des systèmes de comptage évolué de gaz naturel des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant orientation sur le cadre de régulation des systèmes de comptage évolué de gaz naturel des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Orientation Gaz
N°2021-103
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Mutualisation du déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel sur le territoire des ELD
Délibération de la CRE du 28 mai 2020 portant orientation sur la mutualisation du déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel sur le territoire des entreprises locales de distribution de gaz naturel
Orientation Gaz
N°2020-120
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Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des TRV intervenues en 2015 et 201
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 14 mai 2020 portant orientations sur les conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des tarifs réglementés de vente intervenues en 2015 et 2016
Orientation Électricité Gaz
N°2020-091
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Modalités de couverture par les charges de service public de l’énergie des coûts des infrastructures d’alimentation en gaz naturel de la Corse et sur le cadre de régulation tarifaire applicable à ces infrastructures
Délibération de la CRE du 16 janvier 2020 portant orientation sur les modalités de couverture par les charges de service public de l’énergie des coûts des infrastructures d’alimentation en gaz naturel de la Corse et sur le cadre de régulation tarifaire applicable à ces infrastructures
Orientation Gaz
N°2020-004
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Orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 12 décembre 2019 portant orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Orientation Électricité
N°2019-274
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Modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseurs commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 24 octobre 2019 portant orientations sur le modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseurs commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Orientation Électricité
N°2019-034
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Orientation sur les modèles de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée prévue à article L. 342-2 du code l’énergie
Délibération de la CRE du 21 mars 2019 portant orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des modèles de contrats et de cahiers des charges annexés traitant des conditions de réalisation de la maîtrise d’ouvrage déléguée des ouvrages de raccordement prévue aux articles L. 342 2 et D. 342 2 1 à D. 342 2 5 du code de l’énergie
Orientation Électricité
N°2019-064
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Installations offshore
Délibération de la CRE du 27 mars 2018 portant orientations sur les conditions de raccordement et d’accès des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable implantées en mer
Orientation Électricité
N°2018-075
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Règlementation raccordement
Délibération de la CRE du 8 février 2018 portant recommandations sur l’évolution de la règlementation relative aux prescriptions techniques de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité
Orientation Électricité
N°2018-026
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Autoconsommation
Délibération de la CRE du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation
Orientation Électricité
N°2018-027
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Projet TERRE
Délibération de la CRE du 1er février 2018 portant orientations sur l’architecture du projet régional d’échanges d’offres d’énergie de réserve complémentaire (projet dit « TERRE »)
Orientation Électricité
N°2018-018
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Interconnexion Royaume-Uni
Délibération de la CRE du 16 novembre 2017 portant orientation sur les nouveaux projets d’interconnexion avec le Royaume-Uni et décision de transfert à l’ACER de la demande d’exemption déposée par la société AQUIND Ltd.
Orientation Électricité
N°2017-253
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Comptage évolué de gaz
Délibération de la CRE du 9 novembre 2017 portant orientation sur le cadre de régulation des systèmes de comptage évolué de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG
Orientation Gaz
N°2017-250
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Equilibrage du système électrique français
Délibération de la CRE du 22 juin 2017 portant orientations sur la feuille de route de l’équilibrage du système électrique français
Orientation Électricité
N°2017-155
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Projet « TERRE »
Délibération de la CRE du 28 septembre 2016 portant orientation sur l’architecture du projet régional d’échanges d’offres d’énergie de réserve complémentaire (projet dit « TERRE »)
Orientation Électricité
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Services Système Tension
Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant orientations sur le système de rémunération des Services Système Tension
Orientation Électricité
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Services système fréquence / puissance
Délibération de la CRE du 2 juin 2016 portant orientation sur les modalités de constitution de la réserve primaire pour les services système fréquence / puissance
Orientation Électricité
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Smart grids - recommandations sur leur développement
Délibération de la CRE du 12 juin 2014 portant recommandations sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension
Orientation Électricité
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