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Proposition

Date du document : 15.10.2015 - Date de mise en ligne : 29.10.2015

électricité

Délibération de la CRE du 15 octobre 2015 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2016

Pièces à télécharger
Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2014 (CR14)
59.68 ko, .pdf
Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2002 à 2013
170.15 ko, .pdf
Consulter l'annexe 5 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire
68.86 ko, .pdf
Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’électricité par opérateur, des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations, des frais de gestion de l’Agence de services et de paiement et du budget du Médiateur national de l’énergie
127.34 ko, .pdf
Consulter l'annexe 7 : Montants imputables aux contrats d’achat relevant des articles L. 314-1 et L. 311-1 du code de l’énergie
58.13 ko, .pdf
Consulter la délibération
287.13 ko, .pdf
Consulter l'annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2016 (CP’16)
291.22 ko, .pdf
Consulter l'annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2014 (CC’14)
361.75 ko, .pdf

Liens connexes
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