Date du document : 10.11.2022 - Date de mise en ligne : 21.12.2022

Délibération de la CRE du 10 novembre 2022 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d’électricité à partir de déchets portés par La Martiniquaise de Valorisation et située à Fort-de-France