Date du document : 31.01.2023 - Date de mise en ligne : 15.09.2023

Délibération de la CRE du 31 janvier 2023 portant proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion