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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-184
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Modèle de convention de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant approbation du modèle de convention de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-183
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Projet de décret relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2026 portant avis sur le projet de décret relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
Avis Électricité
N°2026-178
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Projet d’arrêté relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2026 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
Avis Électricité
N°2026-177
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Projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 183 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Délibération de la CRE du 3 septembre 2026 portant avis sur un projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 183 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Avis Électricité
N°2026-176
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Projet d’avenant à un contrat de prestations techniques conclu entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation d’un projet d’avenant à un contrat de prestations techniques conclu entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2026-165
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Projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux
Délibération de la CRE du 3 septembre 2026 portant approbation du projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux
Approbation Gaz
N°2026-166
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Protocole d’accord conclu entre RTE et EDF
Délibération de la CRE du 23 juillet 2026 portant approbation d’un protocole d’accord conclu entre RTE et EDF
Approbation Électricité
N°2026-169
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Contrat de prestations de conception et d’animation de formations entre RTE et sa filiale Cirtéus
Délibération de la CRE du 23 juillet 2026 portant approbation d’un contrat de prestations de conception et d’animation de formations entre RTE et sa filiale Cirtéus
Approbation Électricité
N°2026-168
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Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées en ZNI
Délibération de la CRE du 23 juillet 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées en zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2026-164
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Avis Gaz
N°2026-171
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Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-160
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Procédure de traitement des demandes de raccordement des réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-173
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Modèle de convention de raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-172
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Solde du CRCP des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au titre de la période ATRD6
Délibération de la CRE du 23 juillet 2026 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au titre de la période ATRD6
Décision Gaz
N°2026-170
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Budget cible du projet de renforcement de la ligne Réaltor-Tavel (RTE)
Délibération de la CRE du 9 juillet 2026 portant détermination du budget cible du projet de renforcement de la ligne Réaltor-Tavel (RTE)
Décision Électricité
N°2026-145
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Contrat de prêt entre RTE et la Caisse des Dépôts et Consignations
Délibération de la CRE du 9 juillet 2026 portant approbation d’un contrat de prêt entre RTE et la Caisse des Dépôts et Consignations
Approbation Électricité
N°2026-144
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 22 juillet 2026 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2026-153
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et approbation du programme d’investissements 2026 révisé de NaTran
Délibération de la CRE du 23 juillet 2026 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et approbation du programme d’investissements 2026 révisé de NaTran
Approbation Gaz
N°2026-167
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Géométhane
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Géométhane
Approbation Gaz
N°2026-140
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Teréga (stockage)
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Teréga (stockage)
Approbation Gaz
N°2026-139
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Storengy
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Storengy
Approbation Gaz
N°2026-138
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Amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour la région Italie Nord
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation de l’amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour la région Italie Nord
Approbation Électricité
N°2026-175
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Projet de décret et le projet d’arrêté modifiant les conditions d’accès des consommateurs aux réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 22 juillet 2026 portant avis sur le projet de décret et le projet d’arrêté modifiant les conditions d’accès des consommateurs aux réseaux de distribution de gaz naturel
Avis Gaz
N°2026-163
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Règles expérimentales du marché de flexibilités locales sur le « Portail Flexibilités »
Délibération de la CRE du 22 juillet 2026 portant approbation des Règles expérimentales du marché de flexibilités locales sur le « Portail Flexibilités »
Approbation Électricité
N°2026-161
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