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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et approbation du programme d’investissements 2026 révisé de RTE
Délibération de la CRE du 15 octobre 2026 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de RTE
Approbation Électricité
N°2026-209
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Règles de marché de RTE et d’une dérogation temporaire au calcul des indicateurs de fiabilité prévu au chapitre 5 des règles de marché
Délibération de la CRE du 21 octobre 2026 portant approbation des dispositions générales des règles de marché de RTE et d’une dérogation temporaire au calcul des indicateurs de fiabilité prévu au chapitre 5 des règles de marché
Approbation Électricité
N°2026-211
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Code de bonne conduite de NaTran
Délibération de la CRE du 22 octobre 2026 portant approbation du code de bonne conduite de NaTran
Approbation Gaz
N°2026-212
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Projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas de raccordement au réseau d’énergie renouvelable
Délibération de la CRE du 21 octobre 2026 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas de raccordement au réseau d’énergie renouvelable
Avis Électricité
N°2026-210
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Projet de décret relatif à la redevance sur l’utilisation de l’eau pour la production ou le stockage d’électricité pris en application de l’article L. 543-3 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 15 octobre 2026 portant avis sur le projet de décret relatif à la redevance sur l’utilisation de l’eau pour la production ou le stockage d’électricité pris en application de l’article L. 543-3 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2026-207
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Missions des gestionnaires de réseaux d’électricité relatives aux tarifs à effacement de type Tempo
Délibération de la CRE du 21 octobre 2026 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d’électricité relatives aux tarifs à effacement de type Tempo
Décision Électricité
N°2026-189
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Méthodologie de répartition de la capacité à long terme, des règles de conception régionale des droits de transport à long terme et de l’annexe régionale aux règles d’allocation harmonisées dans la région Core
Délibération de la CRE du 30 septembre 2026 portant approbation de la méthodologie de répartition de la capacité à long terme, des règles de conception régionale des droits de transport à long terme et de l’annexe régionale aux règles d’allocation harmonisées dans la région Core
Approbation Électricité
N°2026-195
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Barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 15 octobre 2026 portant approbation du barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-206
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 8 octobre 2026 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2026-201
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 8 octobre 2026 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2026-200
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Octroi d’une dérogation à Enedis dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
Délibération de la CRE du 15 octobre 2026 portant décision sur l’octroi d’une dérogation à Enedis dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
Décision Électricité
N°2026-208
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Anticipation et mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Saint-Avold
Délibération de la CRE du 08 octobre 2026 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Saint-Avold
Décision Électricité
N°2026-202
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Octroi d’une dérogation à Symphonics dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant décision sur l’octroi d’une dérogation à Symphonics dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
Décision Électricité
N°2026-190
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Décision sur la réévaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société Electricité de France et la société Biomasse Energie de Montsinéry (BEM) pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Délibération de la CRE de l’énergie du 30 septembre 2026 portant décision sur la réévaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société Electricité de France et la société Biomasse Energie de Montsinéry (BEM) pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Décision Électricité
N°2026-194
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Anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Fos-Lavéra
Délibération de la CRE du 08 octobre 2026 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Fos-Lavéra
Décision Électricité
N°2026-203
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Instruction des dossiers de candidature à la 9e période - AO réalisation et l’exploitation installations de production d’électricité - Energie solaire "Centrales au sol"
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2026-187
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Instruction des dossiers de candidature à la 2e période - AO réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité - Energie solaire "Centrales sur bât. ou ombrières/sol de puissance sup. à 100 kWc et inf. à 500 kWc"
Délibération de la CRE du 30 septembre 2026 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 2ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc »
Décision Électricité
N°2026-193
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Paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2030-2031
Délibération de la CRE du 8 octobre 2026 portant proposition de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2030-2031
Proposition Électricité
N°2026-199
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Méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 8 octobre 2026 portant proposition de méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
Proposition Électricité
N°2026-198
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Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Avis Électricité
N°2026-192
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Renouvellement d’une dérogation à WPD dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant décision sur le renouvellement d’une dérogation à WPD dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
Décision
N°2026-191
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Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Régaz-Bordeaux
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant décision sur un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Régaz-Bordeaux
Décision Gaz
N°2026-188
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Vente de nouveaux produits à terme dans le cadre des enchères organisées par EDF Obligation d’Achat
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant décision sur la vente de nouveaux produits à terme dans le cadre des enchères organisées par EDF Obligation d’Achat
Décision Électricité
N°2026-182
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Critères économiques relatifs à l’éligibilité aux contrats pluriannuels du mécanisme de capacité et à leur durée
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant proposition des critères économiques relatifs à l’éligibilité aux contrats pluriannuels du mécanisme de capacité et à leur durée
Proposition Électricité
N°2026-185
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Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant avis sur un projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Avis Gaz
N°2026-130
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