Pièces à télécharger
- Consulter la communication
- Consulter l'annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2009 (CP’09)
- Consulter l'annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2007 (CC’07)
- Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2007 (CR07)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2004, 2005 et 2006
- Consulter l'annexe 5 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire