Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Annexe 1 : Proposition de décret relatif aux effacements de consommation
- Annexe 2 : Exposé des motifs
- Annexe 3 : Document d'analyse CRE : Eléments de méthodologie pour la valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie et sur le mécanisme d’ajustement
- Annexe 4 : Etude des avantages que l’effacement procure à la collectivité et de leur intégration dans un dispositif de prime
- Annexe 5 : Synthèse de la consulation publique : Principes structurant le projet de proposition de décret relatif à la valorisation des effacements [...]