11.06.2021
gaz

Consultation publique relative au fonctionnement de la Trading Region France (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne

La zone de marché unique du gaz en France, Trading Region France (TRF), a été mise en place au 1er novembre 2018. La CRE dresse un bilan positif après deux ans et demi d’existence de la TRF, au bénéfice du consommateur français : création d’un prix unique pour l’ensemble des consommateurs français, accès à des sources d’approvisionnement variées et compétitives en fonction des configurations du marché mondial, renforcement de la liquidité et de l’attractivité du marché français et meilleure intégration dans le marché européen. Le système gazier français ne présente aucune tension en hiver, et les mécanismes de gestion des congestions ont fait preuve de leur efficacité en été.

Ce résultat est notamment permis par la réforme des modalités d’accès aux stockages souterrains de 2018 qui assure un remplissage optimal des capacités. Ce remplissage renforce la sécurité d’approvisionnement et permet aujourd’hui de proposer dans la consultation publique l’affermissement de capacités en sortie vers l’Espagne pour l’hiver 2021/2022.
La consultation publique porte également sur d’autres propositions visant à améliorer le fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France.

Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique. Les réponses sont attendues pour le 11 juillet 2021 au plus tard.

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