29.11.2021
gaz & électricité

Dispositif d'expérimentation réglementaire : les candidatures sont attendues pour le 14 janvier 2022

Créé par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le dispositif dit « bac à sable réglementaire » autorise la CRE ou l’autorité administrative à accorder, sous certaines conditions, des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants en faveur de la transition énergétique.
 
Forte du succès du premier guichet du dispositif qui avait vu la candidature de 42 projets, la CRE a décidé dans une délibération du 22 juillet 2021 d’ouvrir un second guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire selon les mêmes modalités.
 
Face à l'afflux de questions des porteurs de projets, la CRE allonge le délai de dépôt des candidatures au 14 janvier 2022, afin de permettre aux candidats d’identifier clairement les freins réglementaires qu’ils rencontrent, de soumettre des dossiers complets et d’échanger avec la CRE en amont de la date limite de dépôt et de modification des dossiers. Les porteurs de projets sont invités à consulter la page internet du site de la CRE pour connaitre les modalités de dépôt des dossiers et les critères d’éligibilité. Ils sont invités à échanger avec la CRE et à déposer une première version de leur dossier qui pourra évoluer jusqu’à la clôture des candidatures.
 
Pour candidater au bac à sable, consultez la page du site de la CRE "Dispositif d'expérimentation réglementaire"
 
Pour plus d’informations sur le dispositif et le précédent guichet, consultez la page du site dédié aux Smart Grids