Date du document : 09.09.2016 - Date de mise en ligne : 09.09.2016

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Fermé

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en deux familles. 

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 07 octobre 2019)

- 07/10/2019 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la neuvième période. Une dixième période a été ajoutée. Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée ont été amendées (annexe 2).

- 18/06/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 8ème période de candidature. Le paragraphe "Compétitivité des offres"  a été ajouté (paragraphe 2.7). L’évaluation carbone simplifiée a été modifiée  (annexe 2, paragraphe III.2/)

- 22/11/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 7. Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.4). Le délai de restitution de la garantie financière après l’Achèvement de l’installation a été allongé (paragraphe 6.2.2). Les modalités relatives à la facturation et au paiement ont été amendées (paragraphe 7.4.2). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées.

- 28/08/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes cibles ont été augmentés pour la famille 1 (1.2.2). Les exigences concernant les garanties financières d'exécution et la certification ISO de l'entreprise réalisant l'installation ont été supprimées pour la famille 1. Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée ont été amendées (4.3 et 6.6).

- 11/06/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les prix plafond et plancher ont été adaptés (4.2.1). Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (4.3 et 6.6) ont été précisées. Les changements de fournisseurs ou produits ont également été précisés (5.4.3).

- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.

- 09/06/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 7 et une annexe 8 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature.
Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (3.2.4) et le financement participatif (3.2.6) ont également été précisées. Les prix plafonds et plancher ont été adaptés (4.2.1). La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 8ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 7ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 6ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 5ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 4e période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable aux 2ème et 3ème périodes

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 20 septembre 2019

Liste des questions réponses rendues publiques le 31 janvier 2019

Liste des questions réponses rendues publiques le 26 septembre 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 mai 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 30 janvier 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 27 septembre 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 31 mai 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 2 février 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Avis au JOUE :

Télécharger l'avis rectificatif du 18 juin 2019

Télécharger l’avis rectificatif du 21 novembre 2018

Télécharger l’avis rectificatif du 28 août 2018

Télécharger l’avis rectificatif du 8 juin 2018

Télécharger l’avis rectificatif du 7 décembre 2017

Télécharger l’avis rectificatif du 9 juin 2017

Télécharger l'avis au JO

Candidater à l'appel d'offres :

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 10 mars 2017 à14h
  • 2ème période : 7 juillet 2017 à 14h
  • 3ème période : 6 novembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 9 mars 2018 à 14h
  • 5ème période : 6 juillet 2018 à 14h
  • 6ème période : 5 novembre 2018 à 14h
  • 7ème période : 8 mars 2019 à 14h
  • 8ème période : 5 juillet 2019 à 14h
  • 9ème période : 4 novembre 2019 à 14h

Formulaires et plans d'affaires :

Télécharger le formulaire de candidature (version modifiée le 3 janvier 2018)

Télécharger le plan d’affaires installations sous contrat d’obligation d’achat (OA) (version modifiée le 9 juin 2017)

Télécharger le plan d’affaires installations sous contrat de complément de rémunération (CR) (version modifiée le 9 juin 2017)

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 13 avril 2017 relative à la première période

Télécharger la délibération du 7 septembre 2017 relative à la deuxième période

Télécharger la délibération du 14 décembre 2017 relative à la troisième période

Télécharger la délibération du 12 avril 2018 relative à la quatrième période

Télécharger la délibération du 6 septembre 2018 relative à la cinquième période

Télécharger la délibération du 13 décembre 2018 relative à la sixième période

Télécharger la délibération du 25 avril 2019 relative à la septième période

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la sixième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la septième période de candidature