Date du document : 24.01.2019 - Date de mise en ligne : 24.01.2019

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « transition énergétique du territoire de Fessenheim »

En cours Date limite de dépôt des offres :
lundi 27 janvier 2020 14:00
Poser une question

Date limite :
05.12.2019 14:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans le département du Haut-Rhin en France métropolitaine continentale.

Conditions de participation

Cahier des charges en vigueur :

07/10/2019 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la deuxième période. La dérogation introduite au paragraphe 3.2.4 pour l'autorisation d'urbanisme a été étendue à la deuxième période pour la famille 1. Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée ont été amendées (annexe 2). Les coordonnées de la DREAL Grand Est ont été modifiées.

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 04 octobre 2019)

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 18 juin 2019

Avis d'appel d'offres :

Avis initial publié au JO

 


Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 26 juillet 2019 à 14h
  • 2ème période : 27 janvier 2020 à 14h
  • 3ème période : 31 juillet 2020 à 14h
Formulaire :

Télécharger le formulaire de candidature

Plan d’affaires :

Télécharger le plan d’affaires pour les installations sous contrat d’obligation d’achat (OA)

Télécharger le plan d’affaires pour les installations sous contrat de complément de rémunération (CR)

 

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici.

 


Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibération de la CRE :

Télécharger la délibération du 19 septembre 2019 relative à l’instruction de la première période de candidature

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature