Date du document : 03.05.2017 - Date de mise en ligne : 03.05.2017

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité

En cours Date limite de dépôt des offres :
jeudi 31 janvier 2019 14:00
Poser une question

Date limite :
20.11.2018 14:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Certaines précisions ont été apportées au cahier des charges de l'appel d'offres. La liste des modifications ainsi que le cahier des charges modificatif sont disponibles ci-dessous.

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 11 décembre 2017)

Liste des modifications apportées au cahier des charges le 11/12/2017

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l’avis rectificatif au JOUE du 11/12/2017

Télécharger l'avis du 27/04/2017

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 1er décembre 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 2 novembre 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 4 septembre 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 1er août 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 juillet 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juin 2017

Candidater à l'appel d'offres :

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 31 janvier 2018 à 14h
  • 2ème période : 31 janvier 2019 à 14h
  • 3ème période : 31 janvier 2020 à 14h

Il est rappelé que, pour les candidats aux 2 premières périodes de candidatures et pour les projets d’installation additionnelle de la 3ème période, une demande de précadrage environnemental doit être adressée au préfet de département, selon le cadre défini en annexe 5 du cahier des charges et avant le 14 août précédant la période concernée.

Formulaires et plan d'affaires :

Télécharger le formulaire de candidature

Télécharger le plan d’affaire type

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Consulter la délibération du 7 juin 2018 relative à l'instruction de la première période de candidature

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature