Date du document : 24.03.2017 - Date de mise en ligne : 24.03.2017

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

En cours Date limite de dépôt des offres :
lundi 20 janvier 2020 14:00
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Date limite :
09.12.2019 14:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie, dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 kW et 1 MW .

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 18 juin 2019)

- 20/06/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 6. Les périodes de candidatures ainsi que la puissance cumulée ont été révisées (paragraphe 1.2.1). Un paragraphe relatif à la compétitivité des offres a été ajoutée (cf. paragraphe 2.10). L'ajustement du tarif est  maintenant prévu (cf. paragraphe 7.2.2) si l'exonération de la CSPE est remise en cause. L'annexe 5 relative au modèle d'attestation sur l'honneur de mise à disposition du terrain a été supprimée.

- 18/06/19 : La période de suspension de l’appel d’offres a pris fin suite à la publication au JOUE d’un nouveau cahier des charges par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

- 19/04/19 : Compte tenu des faibles niveaux de souscription observés et afin d'améliorer le dispositif de soutien à l'autoconsommation, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de suspendre les prochaines périodes de cet appel d'offres. Les appels d'offres reprendront lorsque les améliorations auront été réalisées.

- 22/11/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 5. La puissance maximale des installations éligibles a été revue à la hausse (Paragraphes 1.2 et 2.2). Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.3). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées.

- 28/08/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les exigences concernant les garanties financières d'exécution et la certification ISO de l'entreprise réalisant l'installation ont été supprimées. Les modalités concernant le financement participatif ont également été supprimées. Les obligations techniques (2.7) ont été précisées.

- 24/04/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les valeurs « plafonds » de la prime ont été adaptées (paragraphe 4.2)

- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules.

Les modalités de non-cumul des aides ont été précisées (paragraphe 2.9 et paragraphe 7). Les modalités de constitution des dossiers de candidatures ont été précisées (3.2.9). Les primes plafonds (4.2) et le calcul du complément de rémunération (7.2) ont été adaptés. Le calendrier d'achèvement (6.4) et de prise d'effet du contrat (7.1) ont été amendés.

Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 8, une annexe 9 et une annexe 10 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres, de délégation de signature et de demandes de modification. Les modalités concernant le financement participatif (3.2.7) ont également été précisées. La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 6). 

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 3ème période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 4ème période

Ancienne version du cahier des chargesdans sa version applicable à la 5ème période

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 2 septembre 2019

Liste des questions réponses rendues publiques le 21 décembre 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 3 septembre 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 15 mai 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 31 août 2017

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l'avis rectificatif du 18 juin 2019

Télécharger l’avis rectificatif du 21 novembre 2018

Télécharger l’avis rectificatif du 28 août 2018

Télécharger l’avis rectificatif du 20 avril 2018

Télécharger l’avis rectificatif du 08/12/2017 - Autoconso

Télécharger l’avis rectificatif du 30/11/2017

Télécharger l'avis rectificatif du 04/08/2017

Télécharger l'avis du 22 mars 2017

Candidater à l'appel d'offres :

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 25 septembre 2017 à 14h
  • 2ème période : 22 janvier 2018 à 14h
  • 3ème période : 22 mai 2018 à 14h
  • 4ème période : 24 septembre 2018 à 14h
  • 5ème période : 21 janvier 2019 à 14h
  • 6ème période : 23 septembre 2019 à 14h
  • 7ème période : 20 janvier 2020 à 14h
  • 8ème période : 18 mai 2020 à 14h
  • 9ème période : 25 septembre 2020 à 14h
  • 10ème période : 21 janvier 2021 à 14h

Dépôt de candidature :

Le plan d’affaires et le formulaire de candidature ont été modifiés le 1er décembre 2017 pour tenir compte de la version modifiée du cahier des charges publiée le même jour.

Télécharger le formulaire de candidature

Télécharger le plan d'affaires

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 28 février 2019

Télécharger la délibération du 14 novembre 2018

Télécharger la délibération du 13 septembre 2018

Télécharger la délibération du 19 juillet 2018

Télécharger la délibération du 3 mai 2018

Télécharger la délibération du 22 mars 2018

Télécharger la délibération du 2 novembre 2017

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature