Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.

Télécharger le document du MTE

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des périodes 1 à 4 à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

Télécharger le cahier des charges en vigueur

16/11/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :

• modifie les dates d’ouverture et de clôture de la 5e période et le délai pour adresser à la CRE les questions ;
• modifie l'indexation du prix de référence entrant dans le calcul du complément de rémunération ;
• ajoute la définition de la « mise en service » ;
• corrige l’article du code de l’énergie portant sur les garanties d’origine ;
• précise l’interdiction des rémunérations hors contrat avant la prise d’effet du contrat pour la 5e période ;
• ajoute une mention relative au versement des montants dus par le producteur en cas de compléments de rémunération négatifs ;
• introduit un index K, modifie les valeurs des coefficients numériques de l’index L et les définitions des indices d’indexation.

Historique des modifications :

25/05/2021 : un cahier des charges modificatif a été publié. Deux périodes de candidature supplémentaires ont été ajoutées pour 2021 et 2022

26/03/2020 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application pour la 3ème période de candidature. Les dates de dépôt de candidature pour la troisième période ont été modifiées (paragraphe 3.5), les délais de raccordement, d’achèvement et de mise en service pour la 3ème période ont été modifiés (paragraphe 4.3) et la clause de compétitivité des offres a été modifiée (paragraphe 6.8).

Ancienne version du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la quatrième période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la troisième période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version modifiée le 06 août 2019

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la deuxième période

Liste des modifications apportées au cahier des charges le 16/10/2018

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la première période

Liste des modifications apportées au cahier des charges le 11/12/2017

Avis au JOUE :

Télécharger l’avis rectificatif paru au JOUE, publié le 07 novembre 2022

Télécharger l’avis rectificatif paru au JOUE, publié le 25 mai 2021

Télécharger l’avis rectificatif paru au JOUE, publié le 26 mars 2020

Télécharger l’avis rectificatif paru au JOUE, publié le 09 août 2019

Télécharger l’avis rectificatif au JOUE du 16/10/2018

Télécharger l’avis rectificatif au JOUE du 11/12/2017

Télécharger l'avis du 27/04/2017

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 03 novembre 2021

Liste des questions réponses rendues publiques le 31 janvier 2020

Liste des questions réponses rendues publiques le 10 octobre 2019

Liste des questions réponses rendues publiques le 26 novembre 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 8 novembre 2018

Liste des questions réponses rendues publiques le 1er décembre 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 2 novembre 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 4 septembre 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 1er août 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 juillet 2017

Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juin 2017

Candidater à l'appel d'offres :

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

• 1ère période : 31 janvier 2018 à 14h
• 2ème période : 31 janvier 2019 à 14h
• 3ème période : 30 mai 2020 à 14h
• 4ème période : 6 janvier 2022 à 14h
• 5ème période : 31 janvier 2023 à 14h

Il est rappelé que, pour les candidats à la 5e période de candidature, une demande de précadrage environnemental doit être adressée au préfet de département, selon le cadre défini en annexe 5 du cahier des charges et avant le 16 juillet 2022. 

Formulaires et plan d'affaires :

Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 05/01/2023)

Télécharger le plan d’affaire type

Le formulaire de candidature a été mis à jour, il s’agit d’un formulaire multi-filières utilisé pour tous les appels d’offres ENR électriques, merci de ne remplir que les parties relatives à l’appels d’offres faisant l’objet de la candidature.

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Consulter la délibération du 12 mai 2022 relative à l'instruction de la quatrième période de candidature

Consulter la délibération du 8 octobre 2020 relative à l'instruction de la troisième période de candidature

Consulter la délibération du 29 mai 2019 relative à l’instruction de la deuxième période de candidature

Consulter la délibération du 7 juin 2018 relative à l'instruction de la première période de candidature

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Avis de la CRE :

Consulter la délibération du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)

Webinaire appels d’offres

Télécharger le support de présentation du webinaire appels d’offres ENR du 8 décembre 2022