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Appels d'offresLe présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.
Compte tenu de la situation sanitaire liée au COVID-19, et après consultation des représentants de la filière concernée, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de reporter la période de dépôt des offres.
IMPORTANT : Toute offre déjà déposée ou en cours d'enregistrement sur la plateforme dédiée doit être redéposée durant la période précisée dans le cahier des charges modifié.
Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 26 mars 2020)
Ancienne version du cahier des charges dans sa version modifiée le 06 août 2019
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la deuxième période
Liste des modifications apportées au cahier des charges le 16/10/2018
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la première période
Liste des modifications apportées au cahier des charges le 11/12/2017
Télécharger l’avis rectificatif paru au JOUE, publié le 26 mars 2020
Télécharger l’avis rectificatif paru au JOUE, publié le 09 août 2019
Télécharger l’avis rectificatif au JOUE du 16/10/2018
Télécharger l’avis rectificatif au JOUE du 11/12/2017
Télécharger l'avis du 27/04/2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 31 janvier 2020
Liste des questions réponses rendues publiques le 10 octobre 2019
Liste des questions réponses rendues publiques le 26 novembre 2018
Liste des questions réponses rendues publiques le 8 novembre 2018
Liste des questions réponses rendues publiques le 1er décembre 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 2 novembre 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 4 septembre 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 1er août 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 28 juillet 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juin 2017
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
Il est rappelé que, pour les candidats à la 3e période de candidatures, une demande de précadrage environnemental doit être adressée au préfet de département, selon le cadre défini en annexe 5 du cahier des charges et avant le 31 octobre 2019.
Télécharger le formulaire de candidature
Télécharger le plan d’affaire type
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature