Date du document : 12.06.2019 - Date de mise en ligne : 15.07.2019

électricité

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Fermé

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées.

Conditions de participation

Cahier des charges en vigueur :

(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021)

Télécharger le cahier des charges (publié le 12/10/2020)

12/10/2020 : La 5e période pour la Guyane et Mayotte a été décalée. Les prix plafond et plancher pour la 5e période ont été précisés au paragraphe 4.2.1. Une précision a été faite sur la définition des sites dégradés dans le cas des ICPE.

29/07/2020 : La 3e période pour la Guyane et Mayotte a été décalée suite à la prolongation de l'état d'urgence. Une 5e période spécifique à ces deux territoires a été ajoutée.

09/06/2020 : La date de clôture des 3e et 4e périodes a été modifiée. L'envoi par mail des demandes de CETI a désormais été autorisé. La clause de compétitivité a été clarifiée. La validité des CETI a été étendue aux périodes de candidature N, N+1 et N+2. La dérogation permis de construire a été prolongée pour les périodes 1 à 4 en sous-famille C. Le taux de recyclage de matériaux a été modifié (voir méthodologie évaluation carbone simplifiée). Les coordonnées électroniques des DREAL ont été ajoutées. Le pas de temps de la déclaration et du calcul des pénalités pour la famille 1 a été modifié. Le paragraphe sur la participation du producteur au réglage de tension a été modifié.

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version publiée le 09/06/2020

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère et 2ème périodes

Avis d'appel d'offres :

Télécharger l'avis rectificatif du 16 octobre 2020

Télécharger l'avis rectificatif du 12 octobre 2020

Télécharger l'avis rectificatif du 28 mai 2020

Avis initial publié au JO

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période famille 1 : 13 décembre 2019 à 14h
  • 2ème période famille 2 : 13 décembre 2019 à 14h
  • 3ème période famille 1 : 14 août 2020 à 14h
  • 4ème période famille 2 : 11 décembre 2020 à 14h
  • 5ème période famille 1 : 28 octobre 2020 à 14h

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 19 novembre 2020

Liste des questions réponses rendues publiques le 20 juillet 2020

Liste des questions réponses rendues publiques le 26 novembre 2019

Formulaires et plans d’affaires :

Télécharger le formulaire de candidature (version initiale du 20 septembre 2019)
Télécharger le plan d’affaires (version modifiée du 25 novembre 2019)

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici.

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 30 janvier 2020 relative aux deux premières périodes

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique des deux premières périodes de candidature