La CRE approuve l’évolution des règles pour l’équilibrage du système électrique, afin de renforcer l’intégration des énergies renouvelables et de rendre les réseaux français plus résilients
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La CRE approuve une nouvelle version des règles de marché de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement, au dispositif de responsable d’équilibre, aux services système et à leurs dispositions générales pour une application au 1er janvier 2026.
Le développement de la production d’électricité renouvelable nécessite d’adapter les règles pour l’équilibrage du système électrique afin que l’ensemble des producteurs puissent contribuer à la stabilité et la sécurité du réseau. En particulier, la loi DDADUE du 30 avril 2025 impose à l’ensemble des producteurs, dont la puissance dépasse un certain seuil, de mettre à disposition de RTE leur puissance techniquement disponible à compter du 1er janvier 2026. Les nouvelles règles approuvées par la CRE prévoient que le seuil de participation des producteurs au mécanisme d’ajustement de RTE soit fixé à 10 MW.
À ce jour, près de 5 GW de production d’énergies renouvelables (EnR) participent déjà au mécanisme d’ajustement de RTE, soit une hausse d’environ 4,5 GW en un an.
La CRE salue cette dynamique et souhaite la développer davantage, demandant à l’ensemble des producteurs concernés de participer à l’équilibrage du système électrique. Elle invite ainsi l’ensemble des acteurs qui ne participeront pas au mécanisme d’ajustement au 1er janvier 2026 à communiquer dans les meilleurs délais à RTE les raisons du retard de leur participation, le calendrier prévisionnel de leur participation ainsi qu’un plan d’action.
Afin de renforcer la prévisibilité des flux générés sur le réseau, la CRE approuve également la création d’indicateurs visant à quantifier la qualité des programmes de production envoyés par les acteurs.
Concernant la pénalisation des acteurs en cas de mauvaise programmation, la CRE est favorable au principe, dès lors que la qualité de leurs programmes ne serait pas satisfaisante. Elle estime néanmoins que ce sujet doit être approfondi au regard du retour d’expérience sur la mise en œuvre des indicateurs de qualité et en concertation avec les acteurs de marché.
Elle n’approuve donc pas le dispositif tel que proposé par RTE dans ce jeu de règles, renvoie à une introduction ultérieure et demande à RTE de lui transmettre une nouvelle proposition.
Enfin, la CRE approuve les modalités proposées par RTE pour préparer sa connexion à la plateforme européenne d’équilibrage MARI, qui permettra la poursuite de l’intégration européenne des marchés de l’équilibrage, au bénéfice de la stabilité du système.
La connexion de RTE à cette plateforme européenne d’équilibrage est prévue pour le premier trimestre 2026.
