La CRE lance une consultation publique relative aux signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en basse tension souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA en ZNI
Actualité Électricité
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Le système électrique dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI) est en profonde mutation : le développement des énergies renouvelables et l’électrification des usages vont accroître les besoins et la valeur de la flexibilité de la consommation. Dans ce contexte de transformation des fondamentaux économiques du système, la CRE recommande de faire évoluer les signaux tarifaires envoyés aux consommateurs en basse tension (BT) souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA.
Cette évolution, de même nature que celle enclenchée en France métropolitaine continentale, vise à réduire la consommation pendant les périodes les plus tendues pour le système électrique, limitant ainsi les coûts de production de l’électricité en ZNI. Dans le même temps, cela permet aux consommateurs de réduire leur facture en décalant une part de leur consommation.
La CRE consulte les acteurs sur les leviers à actionner pour mieux mobiliser la flexibilité des consommateurs dans le cadre des TRVE :
- Evolutions méthodologiques de construction des TRVE dans les ZNI visant à augmenter l’attractivité de l’option heures pleines / heures creuses (HP/HC) par rapport à l’option Base. Cette solution est complémentaire au chantier de placement des heures creuses que la CRE mène en parallèle ;
- Eventuelle suppression de l’option Base pour les puissances souscrites allant de 18 à 36 kVA, pour lesquelles l’option est déjà en extinction, et éventuelle mise en extinction de l’option Base pour les puissances allant de 9 à 15 kVA.
Ces évolutions, déjà appliquées en France métropolitaine continentale conformément à la délibération de la CRE n°2025-10 du 15 janvier 2025 portant proposition des TRVE, ont vocation à inciter les consommateurs à adapter leur consommation à un signal tarifaire ; - Au-delà de l’option HP/HC, éventuelle introduction d’une nouvelle option au sein des TRVE pour les consommateurs résidentiels 9-36 kVA en ZNI, qui, contrairement aux consommateurs en France métropolitaine continentale, n’ont pas accès à d’autres offres, visant à inciter les consommateurs à adapter leur consommation aux besoins du système électrique, du type « heures super creuses » ou bien optimisée pour la recharge électrique ;
- Expérimentation d’une nouvelle option flexible pour accompagner les évolutions de l’option Base 3-6 kVA pour les clients résidentiels, les incitant par exemple à déplacer leurs consommations hors des périodes les plus tendues pour le système électrique.
La CRE consultera, au début de l’année 2026, sur les signaux tarifaires des TRVE en ZNI pour les consommateurs en BT souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA et les consommateurs en haute tension.
La CRE invite les parties intéressées à adresser leurs contributions au plus tard le 19 décembre 2025.
