Réunion CRE/MNE/Iberdrola sur la protection des consommateurs

Emmanuelle WARGON présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), accompagnée d’Olivier CHALLAN-BELVAL Médiateur National de l’Energie (MNE), a reçu les dirigeants d’IBERDROLA Energies France, suite à l’annonce du non-renouvellement des contrats arrivant prochainement à échéance pour leurs clients résidentiels en électricité et en gaz.

La Présidente a rappelé à l’entreprise ses obligations, à commencer par le respect des conditions contractuelles telles que les conditions de fourniture jusqu’au terme du contrat, la durée de préavis et les conditions de résiliation.
La Présidente a également rappelé que toute action participant directement au détournement des volumes d’ARENH est susceptible de constituer un abus d’ARENH, qui peut faire l’objet d’une sanction par le comité de règlements des différends et des sanctions (CoRDiS).

Les éléments nécessaires au suivi par la CRE du respect de ces obligations seront transmis par Iberdrola à intervalles réguliers.

La protection des consommateurs concernés est évidemment une préoccupation majeure dans ce dossier. Iberdrola s’est engagé, en lien avec Enedis, à s’assurer que chacun de ses clients choisit avant l’expiration de son contrat un nouveau fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Les clients concernés sont d’ores et déjà invités à consulter le comparateur du MNE pour comparer les offres disponibles (TRVE, offres de marché).
Un reporting sera mis en place par Iberdrola et fera l’objet d’un suivi régulier.

La CRE sera extrêmement vigilante dans les mois qui viennent aux situations de retrait total ou partiel du marché par les fournisseurs d’énergie, avec l’objectif clair de protéger les consommateurs.