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Appels d'offres- 1ère période : 31 octobre 2013 à 14h00. Ouverture du guichet le 1er juillet 2013.
- 2ème période : 28 février 2014 à 14h00. Ouverture du guichet le 1er novembre 2013.
- 3ème période : 30 juin 2014 à 14h00. Ouverture du guichet le 1er mars 2014.
Le dépôt d’une offre pour une période donnée ne sera possible qu’après la fin de la période précédente.
Par arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il a été défini que le format des certificats de signatures acceptés dans le cadre de la signature électronique allait être modifié pour passer du PRIS V1 au RGS. Ce changement s’est réalisé de manière progressive entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013. Durant cette période, les deux types de certificats pouvaient être acceptés. Toutefois, depuis le 19 mai 2013, seuls les certificats RGS sont autorisés. Tout certificat antérieur à cette date sera qualifié d’ « incertain » par la plateforme de dépôt des offres sans que l’offre soit pour autant considérée comme irrecevable par la Commission de régulation de l’énergie.
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Les listes des réponses rendues publiques des périodes précédentes s’appliquent sur la période en cours.
Veuillez en prendre connaissance avant de soumettre une nouvelle question.
Il sera répondu aux questions posées jusque un mois avant la date limite de dépôt des offres au titre d’une période.
Lien vers la délibération de la CRE du 26 février 2014
Lien vers la délibération de la CRE du 18 juin 2014