Retour
Appels d'offresLe présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en deux familles.
Information du ministère concernant les nouveaux appels d’offres :
19/07/21 : Le ministère de la transition énergétique souhaite informer les porteurs de projet du calendrier prévisionnel des futurs appel d'offres et préciser certaines modalités concernant les conditions d’implantation pour les projets PV au sol et PV Innovant.
Télécharger le document du MTE
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021)
Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 23 juin 2021)
- 23/06/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la treizième période :
- le volume appelé pour la treizième période a été revu à la hausse (paragraphe 1.2.2) ;
- les modalités selon lesquelles sont satisfaites les obligations d’information de l’autorité compétente en cas de changement du producteur, de l’actionnariat, du fournisseur et de la puissance installée ont été modifiées (5) ;
- les modalités selon lesquelles sont accordés par l’autorité compétente les reports des délais de mise en service industrielle des installations ont également été modifiées (6).
- 03/02/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour ajout d’une 12ème et d’une 13ème périodes. De nouvelles valeurs des prix planchers, des prix plafonds, des bilans carbone planchers et des bilans carbones plafonds ont été définies.
- 16/06/2020 : Un cahier des charges modificatif a été publié. La 11e période a été reportée. La clause de compétitivité a été clarifiée.
- 05/02/2020 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la dixième période. Une onzième période a été ajoutée. Les modalités relatives à l’attestation de conformité ont été amendées (paragraphe 6.2)»
- 07/10/2019 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la neuvième période. Une dixième période a été ajoutée. Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée ont été amendées (annexe 2).
- 18/06/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 8ème période de candidature. Le paragraphe "Compétitivité des offres" a été ajouté (paragraphe 2.7). L’évaluation carbone simplifiée a été modifiée (annexe 2, paragraphe III.2/)
- 22/11/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 7. Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.4). Le délai de restitution de la garantie financière après l’Achèvement de l’installation a été allongé (paragraphe 6.2.2). Les modalités relatives à la facturation et au paiement ont été amendées (paragraphe 7.4.2). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées.
- 28/08/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes cibles ont été augmentés pour la famille 1 (1.2.2). Les exigences concernant les garanties financières d'exécution et la certification ISO de l'entreprise réalisant l'installation ont été supprimées pour la famille 1. Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée ont été amendées (4.3 et 6.6).
- 11/06/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les prix plafond et plancher ont été adaptés (4.2.1). Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (4.3 et 6.6) ont été précisées. Les changements de fournisseurs ou produits ont également été précisés (5.4.3).
- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.
- 09/06/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 7 et une annexe 8 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature.
Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (3.2.4) et le financement participatif (3.2.6) ont également été précisées. Les prix plafonds et plancher ont été adaptés (4.2.1). La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 12ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 11ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 10ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 9ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 8ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 7ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 6ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 5ème période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 4e période
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable aux 2ème et 3ème périodes
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période
Liste des questions réponses rendues publiques le 31 août 2020
Liste des questions réponses rendues publiques le 27 février 2020
Liste des questions réponses rendues publiques le 20 septembre 2019
Liste des questions réponses rendues publiques le 31 janvier 2019
Liste des questions réponses rendues publiques le 26 septembre 2018
Liste des questions réponses rendues publiques le 28 mai 2018
Liste des questions réponses rendues publiques le 30 janvier 2018
Liste des questions réponses rendues publiques le 27 septembre 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 31 mai 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 2 février 2017
Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016
Télécharger l'avis rectificatif du 17 mai 2021
Télécharger l'avis rectificatif du 03 février 2021
Télécharger l'avis rectificatif du 16 juin 2020
Télécharger l'avis rectificatif du 04 février 2020
Télécharger l'avis rectificatif du 03 octobre 2019
Télécharger l'avis rectificatif du 18 juin 2019
Télécharger l’avis rectificatif du 21 novembre 2018
Télécharger l’avis rectificatif du 28 août 2018
Télécharger l’avis rectificatif du 8 juin 2018
Télécharger l’avis rectificatif du 7 décembre 2017
Télécharger l’avis rectificatif du 9 juin 2017
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
Télécharger le formulaire de candidature (version modifiée le 3 janvier 2018)
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici
Télécharger la délibération du 13 avril 2017 relative à la première période
Télécharger la délibération du 7 septembre 2017 relative à la deuxième période
Télécharger la délibération du 14 décembre 2017 relative à la troisième période
Télécharger la délibération du 12 avril 2018 relative à la quatrième période
Télécharger la délibération du 6 septembre 2018 relative à la cinquième période
Télécharger la délibération du 13 décembre 2018 relative à la sixième période
Télécharger la délibération du 25 avril 2019 relative à la septième période
Télécharger la délibération du 05 septembre 2019 relative à la huitième période
Télécharger la délibération du 18 décembre 2019 relative à la neuvième période
Télécharger la délibération du 9 avril 2020 relative à la dixième période
Télécharger la délibération du 7 octobre 2020 relative à la onzième période
Télécharger la délibération du 1er avril 2021 relative à la douzième période
Télécharger la délibération du 16 septembre 2021 relative à la treizième période
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la sixième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la septième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la huitième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la neuvième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la dixième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la onzième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la douzième période de candidature
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la treizième période de candidature