Le présent appel d’offres porte sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoire de gaz et d’électricité.
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant le 29 avril 2016 à 12h00.
Cahier des charges (modifié le 25 avril 2016) Cahier des charges (modifié le 07 avril 2016)Cahier des charges (17 mars 2016)Annexe 1 : Formulaire de candidatureAnnexe 3 : Modèles de contratAnnexe 6 : Déclaration du montant du versement
Liste des questions réponses rendue publique le 22 avril 2016Liste des questions réponses rendue publique le 7 avril 2016