Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale.
La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2017 à 14h.
La date limite pour poser des questions est le 2 mai 2017 à 14h.
Un cahier des charges modificatif est disponible. Les modifications concernent :
- les documents demandés pour attester du respect de la condition 2.5 sur l'Installation Gaz (paragraphe 3.3.9)
- les modalités d'instruction et de prise d'effet du contrat de complément de rémunération pour les lauréats (paragraphe 5.4.1.1)
- les informations devant être transmises par les lauréats (paragraphe 5.6.1).
- la formule de calcul de l'économie d'énergie primaire dans l'annexe 2 - Formulaire de candidature (cellule B57).
Télécharger le cahier des charges dans sa version modifiée du 11 mai 2017
Télécharger les annexes dans leurs versions modifiées du 11 mai 2017
Télécharger l'avis d’appel d’offres rectificatif paru au JOUE, publié le 11 mai 2017
Télécharger le protocole de signature électronique des offres
Liste des questions réponses rendues publiques le 11 mai 2017