Consultation publique en cours
Cette consultation comporte deux volets.
Premier volet - Evolutions de la méthode de construction des TRVE pouvant être intégrées dès le mouvement du 1er août 2026
Deuxième volet - Evolutions de la méthode de construction des TRVE pouvant être intégrées pour les mouvements suivants (entre le 1er février 2027 et le 1er février 2028)
Les parties intéressées sont invitées à répondre au premier volet de la consultation publique pour le 19 juin 2026 et au deuxième volet pour le 24 juillet 2026 au plus tard.
Vous consultez actuellement la page du deuxième volet.