Pièces à télécharger
- Consulter la note technique
- Consulter l'annexe : mise à jour du mécanisme de régulation incitative de la qualité de service de GRDF
- Consulter la comparaison internationale des cadres de régulation incitative des opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz naturel en Europe
- Consulter le coût moyen pondéré du capital (CMPC) des infrastructures d’électricité et de gaz naturel en France
- Consulter l’audit externe de la demande de CMPC de GRDF sur la période ATRD5
- Consulter l’audit externe des charges d’exploitation de GRDF pour la période 2012-2019
- Consulter l'étude comparative des tarifs de distribution de gaz naturel en Europe
Liens connexes