Décision du CoRDiS de la CRE en date du 15 décembre 2008 sur le différend qui oppose la société CONDAT à la société RTE EDF Transport (RTE), relatif à l’exécution du contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité

Décision du CoRDIS Électricité

Date du document : 15/12/2008 • Date de mise en ligne : 15/12/2008