Décision du CoRDiS de la CRE en date du 30 juillet 2009 sur la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg, dans le cadre du différend qui les oppose à la société Electricité Réseau Distribution France, relatif au comptage de l’électricité injectée par l’installation de production de la société Bioenerg

Décision du CoRDIS Électricité

Date du document : 30/07/2009 • Date de mise en ligne : 30/07/2009