Accueil Documents Décisions du CoRDiS CRE - 11 septembre 2003 - Différend qui oppose les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, Réseau de transport d'électricité (RTE) Décision de la CRE en date du 11 septembre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, Réseau de transport d'électricité (RTE) Décision du CoRDIS Électricité Date du document : 11/09/2003 • Date de mise en ligne : 11/09/2003 Pièces à télécharger Consulter la délibération (PDF - 637 Ko) Consulter l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 06/04/2004 (PDF - 589 Ko) Page mise à jour le 11/09/2003 Partager sur Facebook Partager sur Bluesky X Linkedin Partager par courriel