Décision du CoRDiS en date du 31 mai 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Ex Roux et Homéa Energies à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du CoRDIS Électricité

Date du document : • Date de mise en ligne :

Pièces à télécharger

Liens connexes