Accueil Documents Décisions du CoRDiS Différend qui oppose la société Bio Cogelyo Normandie et la société RTE relatif au calcul du coefficient de pertes pour une installation indirectement raccordée Décision du CORDIS de la CRE en date du 7 septembre 2015 sur le différend qui oppose la société Bio Cogelyo Normandie et la société RTE relatif au calcul du coefficient de pertes pour une installation indirectement raccordée Décision du CoRDIS Électricité Date du document : 07/09/2015 • Date de mise en ligne : 11/03/2016 Pièces à télécharger Consulter la décision (PDF - 196 Ko) Consulter l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 mai 2017 (PDF - 1,20 Mo) Liens connexes Lien vers la décision (version JO) Page mise à jour le 11/03/2016 Partager sur Facebook Partager sur Bluesky X Linkedin Partager par courriel