Communication de la CRE relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2006

Pièces à télécharger

• Consulter Communication de la CRE (PDF - 35 Ko)
• Consulter l'Annexe 1 - Charges prévues au titre de 2006 (PDF - 84 Ko)
• Consulter l'Annexe 2 - Charges constatées au titre de 2004 (PDF, 148 Ko) (PDF - 147 Ko)
• Consulter l'Annexe 3 - Contributions recouvrées en 2004 (PDF - 22 Ko)
• Consulter l'Annexe 4 - Reliquats de 2002 et 2003 (PDF - 45 Ko)