Mise à jour du 02/12/2025 : annexe 1
La version initiale de l’annexe 1 publiée le 1er août 2025 comportait une erreur matérielle formelle. La version ci-jointe a été corrigée ce jour.
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2026 (CP’26)
- Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2025 (CP’’25)
- Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2024 (CC’24)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2011 à 2023
- Consulter l'annexe 5 : Compensations recouvrées en 2024 (CR24) et mise à jour de la prévision des compensations recouvrées en 2025 (CR’25)
- Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur et par action, prise en compte des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations et des frais de gestion liés à la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité
- Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie
- Consulter l'annexe 8 : Charges liées aux boucliers tarifaires électricité et gaz et aux amortisseurs électricité, constatées au titre des années 2021-2022, 2023 et 2024