Délibération de la CRE du 16 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat et au complément de rémunération et sur un projet d’arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et situées en métropole continentale d’une puissance crête installée inférieure ou égale à un mégawatt

Délibération Avis Électricité

Délibérations N° : 2023-334
Date du document : 16/11/2023 • Date de mise en ligne : 04/11/2024