Délibération de la CRE du 30 avril 2020 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Pièces à télécharger

• Consulter la délibération (PDF - 294 Ko)
• Consulter l'annexe : Rapport d’accompagnement à la saisine du projet d’évolution des règles MA-RE (PDF - 2,14 Mo)
• Consulter l'annexe : Réponses des acteurs à la consultation des règles MA RE v9 .1 (PDF - 1,46 Mo)
• Consulter l'annexe : "Section 1 - Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au Recouvrement des charges d’ajustement" (PDF - 4,19 Mo)
• Consulter l'annexe : "Section 2 - Chapitre A à D - Règles relatives au dispositif de Responsable d’Equilibre" (PDF - 2,74 Mo)
• Consulter l'annexe : "Section 2 - Chapitre E - Règles relatives au dispositif de Responsable d’Equilibre" (PDF - 1,59 Mo)
• Consulter l'annexe : "Section 2 - Chapitre F - Règles relatives au dispositif de Responsable d’Equilibre" (PDF - 1,47 Mo)