17.11.2022
gaz

Consultation publique relative aux évolutions de structure du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ATRT7)

La CRE publie sa consultation publique n°2022-013 du 15 novembre 2022 relative à des évolutions de structure et de cadre tarifaire dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2023 des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régules (ATTM6).

Ces évolutions visent à accompagner les mesures prises pour renforcer la sécurité d’approvisionnement, à adapter le cadre de régulation pour prendre en compte l’impact des prix de gros sur l’activité des opérateurs et à permettre la commercialisation de nouveaux services.

La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 2 décembre 2022.

Consulter la note technique et participer