23.01.2023
gaz

La CRE publie son projet de décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023

La mise à jour du tarif ATTM6 aboutit à une hausse des termes tarifaires variables pour les terminaux de Montoir de Bretagne (+7,2%), Fos Tonkin (+7,2%) et Fos Cavaou (+1,2%).

Depuis l’entrée en vigueur du tarif ATTM6 le 1er avril 2021, la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine et la très forte réduction des importations de gaz russe en Europe qui s’en est suivie ont largement modifié le fonctionnement physique du système gazier européen et ont engendré une forte hausse des prix et de la volatilité sur les marchés de l’énergie. Dans cette période, la bonne disponibilité des terminaux méthaniers français revêt une importance majeure pour la sécurité d’approvisionnement en gaz en France et en Europe. Cette disponibilité a été excellente en 2022 et doit rester au même niveau en 2023 et 2024. À la suite de la consultation publique menée par la CRE du 10 novembre au 2 décembre 2022, cette mise à jour tarifaire fait évoluer certains éléments de la structure et du cadre tarifaire pour, d’une part, accompagner les mesures visant à renforcer la sécurité d’approvisionnement et d’autre part, adapter le tarif ATTM6 à ces nouvelles circonstances.

La délibération portant projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié sera transmise pour avis au Conseil supérieur de l’énergie, à l’issue duquel la décision finale de la CRE sera prise. Le tarif modifié entrera ensuite en vigueur le 1er avril 2023.

Consulter la délibération