Suite à sa consultation publique, la CRE décide de la mise en vente de nouveaux produits à terme par EDF Obligation d’Achat, pour mieux refléter le profil de production photovoltaïque

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En application du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie calcule chaque année les charges de service public de l’énergie (CSPE), selon une méthodologie définie par délibérations. Le soutien aux énergies renouvelables (EnR) et à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale, par des contrats d’obligation d’achat (OA) ou de complément de rémunération (CR), représente une part importante de ces charges. 

La grande majorité de l’électricité soutenue sous le régime de l’OA est rattachée au périmètre d’EDF Obligation d'Achat (EDF OA) et fait l’objet d’une stratégie de couverture sur les marchés à terme, dont les paramètres sont définis régulièrement par la CRE.

Cette couverture à terme ne fait actuellement intervenir que des produits « ruban de base », c'est-à-dire couvrant toutes les heures de la journée. À la suite de sa consultation publique menée en novembre 2025, la CRE décide la vente par EDF OA, à compter du premier trimestre 2027, de nouveaux produits à terme visant à mieux refléter le profil de production des installations photovoltaïques (produits « peak » et « bloc solaire »). Cette évolution vise à mieux protéger le budget de l'État contre la volatilité des prix de gros de court terme et à permettre une meilleure prévisibilité des charges ou recettes budgétaires associées aux CSPE. 

La CRE décide de la mise en vente des produits peak suivants : Q2_2027 peak, Q3_2027 peak, CAL_2028 peak pour des volumes de l'ordre de 500 à 1000 MW. Elle définira précisément en décembre les volumes et le calendrier de mise en vente de ces produits.

La CRE décide également de la mise en vente, à titre expérimental avec des volumes limités, de l'ordre de quelques dizaines de MW, de produits « bloc solaire », couvrant la plage horaire 12h-16h durant les jours ouvrés ou le weekend. Dans un premier temps, la CRE souhaite limiter la vente soit aux produits trimestriels Q2_2027 et Q3_2027, soit au produit annuel CAL_2028. Elle définira précisément en décembre les produits retenus in fine, les volumes et le calendrier de mise en vente de ces produits, tenant notamment compte de la date d'introduction de ces produits sur la plateforme EEX.

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