Pièces à télécharger
- Consulter la note technique
- Consulter l'annexe "Estimation du CMPC des activités régulées de transport de gaz pour la période 2020-2023"
- Consulter l'annexe : "GRTgaz - Audit du niveau des charges d’exploitation des opérateurs de transport de gaz naturel en France"
- Consulter l'annexe : "Teréga - Audit du niveau des charges d’exploitation des opérateurs de transport de gaz naturel en France"
- Télécharger l'annexe "Fichier tarifaire simplifié illustratif"
- Télécharger l'annexe : "courrier d'orientations de politique énergétique"
- Consulter les réponses non confidentielles
- Consulter la synthèse des réponses