La CRE publie un guide pour accompagner les consommateurs professionnels d'électricité et de gaz

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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son guide de bonnes pratiques à destination des consommateurs professionnels, privés et publics, pour les aider lors de leurs achats de gaz et d’électricité. Ces consommateurs impactés pour la plupart d’entre eux par la crise des prix de l’énergie ont désormais à leur disposition des conseils clés pour renouveler ou souscrire un nouveau contrat de fourniture d’énergie.

Véritable outil de bonne information et de transparence pour les consommateurs professionnels, notamment de « moyenne » et « grande » taille, ces conseils permettront d’éclairer leur choix de contrat d’énergie qui sera déterminant pour la poursuite sereine de leur activité. Beaucoup d’entre eux déjà impactés lors de la crise de l’énergie devront renouveler ou souscrire de nouveaux contrats d’ici fin 2023.

Ce document est le fruit d’entretiens avec les fournisseurs et les acheteurs mais aussi des données collectées par la CRE dans le cadre de ses missions.

Il décrit les enjeux à prendre en compte en amont d’une signature ou d’un renouvellement de contrat tels que la nécessaire anticipation et la bonne analyse des besoins énergétiques. Le guide détaille les modalités de fixation du prix des contrats et distingue les différents types de contrat que les consommateurs sont susceptibles de souscrire, en fonction de leurs caractéristiques de consommation et de leurs stratégies d’achat.

Enfin le document alerte sur les clauses contractuelles devant faire l’objet d’une attention particulière et leurs conséquences sur les factures des consommateurs. Dans tous les cas, une communication claire et régulière entre client et fournisseur sera indispensable. La CRE rappelle que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chacun d’entre eux, l’offre la mieux adaptée à sa situation.

Consulter le guide

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